24 décembre 2018

Le congé de paternité existe t-il vraiment au Bénin?

Le congé de paternité est un congé accordé à un homme après la naissance d'un enfant dont il est le géniteur. De façon générale, pendant cette période, le contrat de travail est censé être suspendu, et le salarié est censé toucher des indemnités journalières. Largement répandu dans les pays développés, notamment en Europe du Nord où en Norvège par exemple, les pères ont droit à 14 semaines de congé lors de la naissance de leurs enfants, la perception de ce congé n’est pas la même dans les pays africains.

Au Bénin, la loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail, n'a prévu aucune disposition relative au congé de paternité qu’il soit payé ou non payé. Du moins, l’expression n’apparaît nulle part dans les dispositions du Code du Travail. Cependant, bien que le congé de paternité ne soit pas clairement prévu dans le  Code du travail, la convention collective Générale du travail prévoit un délai assez court dont peuvent bénéficier les pères en cas de naissance à la maison. C’est ce délai que certains assimilent à un congé de paternité accordé aux pères.

Un « congé » insignifiant ?

Selon les dispositions de l’article 54 de la Convention Collective Générale du Travail, des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées aux travailleurs à l’occasion d’événements familiaux. En cas de naissance au foyer, la durée de cette absence permise est de trois (03) jours. Le cas échéant, ces permissions ainsi que les délais de route s’il en est éventuellement accordé, n’entrent pas en compte dans le calcul du congé annuel. Comparé au congé de maternité accordé par le législateur du code du travail à l’article 170 et selon lequel toute femme enceinte a droit à un congé de maternité qui commence obligatoirement six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine huit semaines après la date de l'accouchement, le congé de paternité (s’il en est un) peut avoir l’air bien insignifiant. Ceci l’est encore plus lorsque l’on sait que le congé de maternité peut être prorogé de quatre semaines en cas de maladie dûment constatée et résultant soit de la grossesse, soit des couches.

Un congé ? Ou une permission ?

Plusieurs éléments peuvent amener à penser que ce congé de paternité n’en est pas vraiment un. Tout d’abord, le fait que le législateur ainsi que les parties à la Convention collective n’aient jamais mentionné la notion de « congé de paternité », constitue un début de preuve. Ensuite, le fait qu’il soit assimilé à une permission d’absence, le présente plus comme une faveur que comme un droit. C’est du moins ce qu’on peut tenter de comprendre de l’article 54 de la Convention collective qui dispose que « toute permission de cette nature doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’employeur, sauf cas de force majeure. Dans cette éventualité, le travailleur doit aviser l’employeur dès la reprise du travail ». De plus, pour être bénéficiaire de cette permission, le travailleur doit présenter à l’employeur dans le plus bref délai et au plus tard huit jours après que la naissance ait eu lieu, le document attestant sa réalité.

Un congé spécial

Il s’agit d’une permission de trois jours accordée au nouveau père afin de rester un moment auprès de son foyer. Martelons-le, contrairement au cas de la femme, cela n’est pas un droit absolu puis que si les conditions et procédures ne sont pas respectées, l’employeur est fondé à s’opposer à cette permission. Si la femme a droit pendant la période du congé de maternité, à la totalité du salaire qu'elle percevait au moment de la suspension du travail, cela n’est pas le cas pour l’homme. Mais un dernier élément extrait de l’article 54 cité plus haut, permet d’envisager cette période de trois (03) jours comme un congé. « En ce qui concerne la naissance au foyer, le travailleur conserve le droit au congé dans la limite maximale d’un mois après l’évènement qui doit être attesté par la production d’un Certificat de naissance ».

Même si dans la pratique, le congé de paternité n’est pas vraiment accordé, tous ces éléments permettent de l’envisager comme une évidence dont la jouissance est conditionnée par certaines règles.

 

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Last modified on lundi, 24 décembre 2018 22:42