07 novembre 2018

Audiences à la Cour Constitutionnelle du Bénin

L’ordonnance n°2018-074/CC/SG prise le 03 juillet 2018 par le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin et enregistrée à son Secrétariat Général, fixe à la Cour constitutionnelle les jours de mise en état des dossiers en cours ainsi que les jours des audiences plénières, selon ce qui suit :

NB: L'audience plénière a lieu chaque mardi à 10 Heures.

 

 

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