07 septembre 2018

Viol entre époux et violences conjugales au Bénin : des tabous pourtant réprimés.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit les violences conjugales comme « tout comportement au sein d’une relation intime qui cause un préjudice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles, aux personnes qui sont parties à cette relation, y compris des actes d’agression physique, des rapports sexuels forcés, entre autres formes de coercition sexuelle, de la violence psychologique et des comportements autoritaires ou tyranniques. »

Considérée comme tabou, au nom de l’intégrité familiale, banalisée ou même normalisée, la violence conjugale est un fléau universel. Elle a cours dans toutes les sociétés et dans toutes les classes sociales et reflète les rapports de domination qui existent à l’intérieur de l’institution du mariage. Dès lors, dans une société patriarcale, les femmes sont les principales victimes de la violence au sein du foyer, et les hommes sont ceux qui la perpétuent. Mais il n’est pas exclu que ce soient les hommes qui en soient victimes.

Au Cameroun, une enquête réalisée par l’Association camerounaise des femmes juristes (ACAFEJ) en 1995, montre que sur 100 femmes mariées, 88 sont victimes de violences conjugales. Selon une étude réalisée par le ministère béninois de la famille et citée par Médecin du monde dans l’un de ses rapports d’activité, le niveau de prévalence des violences faites aux femmes et aux filles en République du Bénin est de 69%.

De plus en plus, les plaintes de violences conjugales se forment. Ces violences peuvent revêtir plusieurs natures : elles peuvent être physiques comme morales.

 

Les violences physiques entre époux

Les atteintes à l’intégrité physique revêtent plusieurs formes dont les bastonnades, les brûlures (eau et huile chaudes, acide), les morsures, les étranglements, les coupures de langues, les jets de projectiles, le meurtre, l’assassinat, les blessures graves, les coups mortels, les coups avec blessures graves, les blessures légères, etc.

Au nombre de ces violences, le viol conjugal, est l’une des formes les plus répandues, mais encore tabou. Si dans des pays comme l'Inde, le viol conjugal n'est pas considéré comme une infraction, ce n'est pas le cas dans la plupart des pays francophones tels que le Bénin. Mais le législateur béninois en fait peu mention si ce n’est dans la loi n°2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes. Le viol conjugal, de nos jours très répandu, entraîne des répercussions importantes sur la santé mentale, physique et sexuelle des femmes qui en sont victimes. Le viol conjugal n’a été que récemment reconnu et pénalisé par le droit béninois remettant en débat les modalités de la mise en œuvre de l’obligation du devoir conjugal entre époux.

Selon l’article 553 du Code pénal béninois, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menaces ou surprise est un viol.

Le viol entre époux est donc constitué lorsque la pénétration sexuelle est faite en l’absence du consentement du conjoint, par surprise, sous la menace, la contrainte ou la violence. Il faudra donc pour l'époux ou l'épouse, de prouver que la relation sexuelle a été imposée.

 

Les violences morales entre époux

Selon l’article 3 de la loi n°2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes, la violence morale, c’est le fait de soumettre le(la) conjoint(e) à des agissements ou paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre ses projets ou son avenir.

C’est aussi un acte ou une négligence portant préjudice à la stabilité psychologique, un abandon, une inattention réitérée, une jalousie excessive, des insultes et humiliations, une dévalorisation, une marginalisation, un manque d’affection, une indifférence, l’infidélité, des comparaisons destructives, le rejet, la restriction de l’autodétermination et des menaces ; autant de situations pouvant amener la victime à sombrer dans la dépression, à s’isoler, à perdre l’estime de soi, voire à se suicider.

La répression

Selon le code pénal béninois, le viol même conjugal est puni de la réclusion criminelle à temps de cinq (05) ans à dix (10) ans.  Toutefois, le viol conjugal sera puni de la réclusion criminelle à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans, lorsqu’il aura été commis sur une conjointe particulièrement vulnérable en raison d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale. De plus, le fait que la victime et l’auteur jouissent d’une relation domestique constitue une circonstance aggravante.

Les violences psychologiques (morales) quant à elles, sont punies d’une amende pouvant aller à un million (1 000 000) de francs. Les violences conjugales autres que le viol ou les violences psychologiques, sont réprimées en fonction de leur nature et de leur gravité.

Toute personne mariée victime de violences conjugales, physiques ou psychologiques, dispose donc du droit de saisir les juridictions pénales nationales afin de faire sanctionner l’époux auteur de tels actes. L’effectivité de la répression ne pourra que contribuer à la diminution des taux actuels de violences entre conjoints.

 

 

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Last modified on samedi, 08 septembre 2018 00:25