10 août 2018

L'infraction d'abandon de famille: ce à quoi les auteurs s'exposent.

L’abandon de famille est une infraction réprimée par le code pénal. Il consiste à abandonner sans motif reconnu valable  pendant plus de deux (02) mois la résidence familiale et se soustraire à tout ou partie des obligations d’ordre moral et matériel résultant de l’autorité parentale ou de la tutelle légale que cette personne est censée exercer. Le mari qui, sans motif valable, abandonne volontairement, pendant plus de deux (02) mois sa femme la sachant enceinte se rend également coupable d’abandon de famille.

De même, les père et mère qui compromettent gravement la santé de leurs enfants, la sécurité de leurs enfants, ou la moralité de leurs enfants, par de mauvais traitements, par des exemples pernicieux d’ivrognerie habituelle ou d’inconduite notoire, par un défaut de soins ou par un manque de direction nécessaire, peuvent être condamnés pour abandon de famille. 

Le législateur prévoit une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cinquante (50.000) mille à deux cent cinquante (250.000) mille francs CFA pour toute personne qui se serait rendue coupable d’abandon de famille.

Enfin, et il faut le rappeler, la femme ou l’homme qui, hors les cas prévus par la loi ou sans motif grave, aura abandonné le domicile conjugal, sera puni d’une amende de (50.000) mille à cinq cent mille (500.000) francs.

L’abandon de famille est donc un délit réprimé par l’Etat pour responsabiliser les parents et les détenteurs de l’autorité parentale face aux obligations qui sont les leurs dans l’éducation et le suivi de leurs enfants. Cette infraction est constituée lorsqu'une personne n'exécute pas pendant plus de deux mois, ses obligations familiales.

L’abandon de famille est une faute pénale qui peut donner lieu à emprisonnement ferme, mais qui peut aussi constituer au regard de l’article 234 du Code des personnes et de la famille, une cause de divorce.

 

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Last modified on vendredi, 10 août 2018 12:25