17 avril 2018

Vers le mariage: êtes-vous obligé de payer la dot ?

Convention solennelle par laquelle un homme et une femme décident de s’unir, de vivre ensemble et de fonder une famille, le mariage doit être célébré par l’officier de l’état civil dans les conditions prévues par la loi.  C’est le Code des Personnes et de la Famille(CPF) qui régit le mariage en République du Bénin. Ce Code invoque non seulement  des conditions de fond mais également des conditions de forme à remplir avant le mariage. Le même code traite de façon singulière la question de la dot.

Qu’est-ce que la dot ? Comment la loi l’appréhende-t-elle ?

 Pour aller au fond de cette pratique coutumière consacrée, il serait utile de s’intéresser à  son caractère obligatoire et préalable.

La dot est en principe un bien que l’on apporte au mariage afin d’en supporter les charges. « La dot a un caractère symbolique ». Ainsi énoncé au chapitre III relatif aux conditions de forme du mariage (article 142 du Code des Personnes et de la Famille), le législateur lève toute équivoque sur le caractère préalable de la dot.  Dans la pratique, les officiers de l’état civil, à l’occasion de la célébration de mariages, s’assurent auprès des futurs époux, que la formalité de la dot a bien été observée.

Mais cette pratique est-elle obligatoire ?

En effet, en dehors de l’article 142 évoqué, relatif à la dot, plus aucun article n’en traite. Le code civil de 1958, applicable au Bénin ne prévoit expressément aucune disposition relative au caractère obligatoire de la dot, si ce n’est qu’il fait de la dot un bien apporté non pas par l’homme, mais par la femme, pour supporter les charges du mariage. Le Code béninois des personnes et de la famille est également resté silencieux sur la question de savoir si la dot est obligatoire. Mais le Coutumier du Dahomey en son article 109, rappelle que « la dot est versée à la famille de la femme par le jeune homme au moyen de paiements échelonnés qui doivent  en principe être terminés le jour du mariage ». Face aux silences et lacunes des lois relatives à la dot, la coutume a tracé un chemin : celui de la nécessité de procéder aux formalités dotales avant la célébration de tout mariage.

Pour ce qui est de la nature des biens à apporter, le législateur semble appeler à une certaine sobriété dans la pratique : la dot doit être symbolique. Et le coutumier ne semble pas, dans son ensemble, déroger à la règle. La dot est un montant très variable qui va en diminuant, depuis les populations du Sud jusqu’à celles du Nord (gouns, jusqu’à 3000Francs ; de même, nagots, fons, minas, pédahs, aïzos, 1500Francs ; dendis, 100 à 200Francs ; pila-pilas, 50Francs ; chez les peulhs, baribas et sombas, quelques bœufs).

Les pratiques actuelles qui engendrent des dépenses excessives et exorbitantes dénaturent clairement le caractère symbolique de la dot et ne participent qu’à la dénaturation du mariage tel que voulu par la coutume et le législateur.

 

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Last modified on mercredi, 18 avril 2018 01:06