18 janvier 2018

Vers la fin du mandat de l'actuelle Cour constitutionnelle: Théodore HOLO et les autres membres déposent bientôt le tablier.

                    Conformément à l'article 115 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) nommés par le Bureau de l'Assemblée Nationale et trois (3) désignés par le Président de la République. Leur mandat est d'une durée de cinq (5) ans ; il est renouvelable une fois. Il prend effet  partir de la prestation de serment devant le Bureau de l'Assemblée Nationale et le Président de la République. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix (10) ans . (Articles 115 de la constitution, 7 de la loi organique et 2 du règlement intérieur de la C.C.).

Voici les Noms et prénoms, qualités et institutions de désignation des membres actuels:

Nom et Prénoms Qualité Institution de désignation
01 Théodore HOLO Juriste de haut niveau Assemblée Nationale
02 Simplice DATO Juriste de haut niveau Président de la République
03 Bernard Dossou DEGBOE Magistrat Assemblée Nationale
04 Marcelline GBEHA AFOUDA Magistrat Assemblée Nationale
05  Akibou Ibrahim GBAGUIDI Magistrat Président de la République
06 Zimé KORA-YAROU Personnalité Assemblée Nationale
07  Lamatou NASSIROU Personnalité Président de la République

C'est en juin 2013 qu'il a été procédé à l'installation de l'actuelle Cour constitutionnelle dirigée par le Professeur Théodore HOLO. Reconduit par le bureau de l'Assemblée nationale pour un nouveau mandat à la Cour constitutionnelle, il en a été élu le président le 10 juin 2013 et s'assure depuis lors, de l'enrichissement incontestable de la jurisprudence constitutionnelle béninoise. Plusieurs décisions ont été à l'actif de cette juridiction, en l'occurence des membres la constituant actuellement. Plusieurs décisions d'inconstitutionnalité, plusieurs avis et plusieurs recommandations ont été rendus par cette juridiction spécialisée dans la régulation institutionnelle de l'Etat.

A moins d'un semestre de la fin de leur mandat, ils peuvent avoir l'assurance d'avoir fortement contribué à la vulgarisation des missions assignées à ladite juridiction par le constituant béninois du 11 décembre 1990.

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