05 janvier 2018

Le Tribunal de commerce de Cotonou est installé.

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Consacrée par la loi N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, modifiée par la loi N°2016-15 du 28 juillet 2016, l'organisation judiciaire traditionnelle s’est enrichie d’une nouveauté dont la réalisation tant attendue est désormais effective. Il s’agit de l’instauration des juridictions de commerce, mais aussi et surtout d'une nouveauté particulière : la consécration d'un juge consulaire (professionnel).

Le Gouvernement béninois, à travers le Ministère de la Justice, exécutant progressivement les instructions contenues dans la loi suscitée, a procédé à l’installation effective du tribunal de Commerce de Cotonou (TCC).

            L'intérêt de cette instauration réside dans un premier temps dans la célérité voulue dans le traitement et la résolution des litiges en matière commerciale. Si à l'origine, le juge ordinaire est porté à connaitre de ceux-ci, dans des chambres spéciales, il en est désormais systématiquement dessaisi. L'autre intérêt, c'est bien la recherche d'une justice commerciale compétente, de qualité et exclusivement dévouée à son champ de compétences dans le but de rehausser l'image de la justice et de  faciliter l'accès à la justice; en témoigne la consécration d'un juge consulaire.

Selon l’article 38-4 de la loi numéro 2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi numéro 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, le tribunal ou chaque chambre du tribunal de commerce est constitué de juges en nombre impair. Le nombre de juges professionnels ne peut être supérieur à celui des juges consulaires. Les juges et conseillers consulaires et leurs suppléants sont des professionnels du milieu des affaires qui apportent leurs connaissances et leurs expériences dans la résolution des litiges portés devant les juridictions de commerce. Ils sont désignés par arrêté du Ministre de la Justice sur une liste d’aptitude aux fonctions de juges consulaires titulaires et de juges consulaires suppléants établies par les chambres consulaires et le patronat.

La même loi prévoit en ses dispositions aussi bien l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce que des Cours d’appel de commerce. Mais ces derniers connaîtront certainement une instauration progressive.

Notons que le TCC est provisoirement situé à Cotonou dans la Haie-vive, dans la troisième rue à droite à partir du Carrefour de l’agence en allant vers l’aéroport. Les gens d’affaires peuvent s’y faire délivrer tous les documents que tout tribunal peut délivrer en l’occurrence ceux relatifs aux entreprises et aux appels d’offre.

 

 

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