30 décembre 2017

Adoption de la loi sur le renseignement en République du Bénin.

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La représentation nationale a adopté ce vendredi 29 décembre 2017, la loi N°2017-44, portant recueil des renseignements en république du Bénin. Cette proposition de loi de l’Honorable Arifari BAKO, a reçu l’adhésion de trente-huit 38 voix, contre six (6) et 00 abstention.

Selon le député Arifari BAKO, cette loi vise à créer un minimum d’encadrement juridique et de possibilités de contrôle parlementaire sur les services de renseignements au Bénin.

Son entrée en vigueur devra attendre, comme l’exige la procédure, un contrôle de constitutionnalité ainsi que la Promulgation faite par le Président de la République.