30 décembre 2017

La loi portant création de la police Républicaine entre en vigueur

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Ce vendredi 29 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a rendu une décision de conformité à la Constitution, suite à un contrôle de constitutionnalité, de la loi n°2017-41 portant création de la police Républicaine en République du Bénin.

Sur le fond dans l’examen de la loi, la Haute juridiction a estimé que la loi déférée révèle que toutes ses dispositions sont conformes à la Constitution.

Dans la même journée, le Président de la République a procédé à la promulgation de ladite loi. Ainsi, conformément aux dispositions constitutionnelles, la loi portant création de la police Républicaine entrera effectivement en vigueur dans un délai de trois jours francs suivant sa promulgation, notamment le mardi 02 janvier 2018.