23 décembre 2017

A lire dans le Journal officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 15 décembre 2017

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Retrouvez au titre des publications au Journal officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 15 décembre 2017 :

  • A la Présidence de la République :

Le Décret N° 2017-506 du 27 Octobre 2017 portant composition du Gouvernement. Vous pourrez y compter les 22  membres du Gouvernement ainsi que les dénominations exactes de leurs portefeuilles ministériels.

  • Au Ministère d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République :

Le Décret N° 2017-523 du 15 novembre 2017 portant modification du décret N°2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de l’Autorité Nationale chargée de l’Action de l’Etat en Mer. Ce décret modifie substantiellement les dispositions des articles 8, 10 et 26 du décret N°2014-785 du 31 décembre 2014 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Autorité Nationale chargée de l’action de l’Etat en mer.

  • Au Ministère de l’Economie et des Finances :
  • Le Décret N°2017-504 du 24 Octobre 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale du Projet de loi de règlement définitif du Budget de l’Etat, gestion 2016. Ce document de Projet de loi de Règlement définitif du Budget de l’Etat, décrit les conditions dans lesquelles le Budget a été exécuté et les différents résultats obtenus. Selon la description faite par le Conseil des Ministres, les dépenses budgétaires totales de la loi de finances gestion 2016, exécutées, s’élèvent à 978,173 milliards de francs CFA, contre une prévision corrigée de 1026,829 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 95, 26%. Pour les ressources de trésorerie, les réalisations s’élèvent à 563,775 milliards de FCFA contre une prévision de 474,968 milliards ; soit un taux de réalisation de 118,70%.
  • Le Décret 2017-518 du 15 novembre 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale du Projet de loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. Ce projet de loi a été initié dans le cadre des actions engagées par la communauté internationale en vue de combattre efficacement la criminalité financière, notamment les Etats membres de l’UEMOA.

Outre ces textes généraux, retrouvez également des mesures nominatives parmi lesquelles :

  • un décret portant intérim au Ministère de l’Economie et des Finances ;
  • des décrets portant nomination : du Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la république ; des membres du Comité chargé du contrôle de la gestion des ressources additionnelles et de l’exécution des missions de sécurisation du territoire ; du directeur des affaires civiles, pénales et des Grâces, à la Chancellerie ; du Procureur général près la cour d’Appel d’Abomey ; du Procureur de la république du tribunal de première instance de Cotonou ; du Président du tribunal de première instance de première classe de Savalou ; du directeur général de la caisse Autonome d’Amortissement ; du Coordonnateur de l’Unité de Gestion de la Réforme des Finances publiques ; des Décrets portant autorisation de Renonciation à la Nationalité ;

Retrouvez ensuite dans les informations relatives à l’Assemblée Nationale :

  • la question écrite N° 1756-17 AN/SGA/DSL/SSQ/DSQ posée par le député Eric HOUNDETE et adressée au Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République au sujet des Agences d’exécution des projets du Programme d’Action du Gouvernement ;
  • la question écrite N°1959-17 AN/SGA/DSL/SSG/DSQ posée par le député Nazaire SADO et adressée au Ministre de l’Economie et des Finances, au sujet du phénomène de prolifération des structures de transaction ou de ventes de parcelles au Bénin.

Dans les informations relatives à la Cour constitutionnelle, retrouvez les décidions :

  • DCC 17-038 ;
  • DCC 17-039 ;
  • DCC 17-040 ;
  • DCC 17-041 ;
  • DCC 17-042 ;
  • DCC 17-043 ;

Enfin, dans ce numéro du Journal Officiel du 15 décembre 2017 retrouvez trente-huit (38) déclarations de création d’associations en république du Bénin.