23 décembre 2017

A lire dans le Journal officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 1er décembre 2017

594

Retrouvez au titre des publications au Journal officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 1er décembre 2017 :

  • A la Présidence de la République :

Le Décret N°2017-443 du 31 août 2017 portant ratification du protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) dans l’Annexe 1A de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

  • Au Ministère de l’Economie et des Finances :
  • Le Décret N° 2017-462 du 13 septembre 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 23 août 2017 entre la république du Bénin et EXPORT-IMPORT BANK de Chine dans le cadre du financement du projet de renforcement des systèmes d’Alimentation en Eau potable, des villages de Savè, Dassa-Zoumè ; Glazoué et environs.
  • Le Décret N° 2017-463 du 13 septembre 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l’Accord de prêt signé le 12 septembre 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest-Africaine de Développement dans le cadre du projet de viabilisation du site de construction de 1300 logements sociaux à Ouèdo dans la commune d’Abomey-Calavi au Bénin.
  • Le Décret N°2017-467 du 13 septembre 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé avec la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Lokossa-Dévè-Aplahoué-frontière du Togo.
  • Au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique :
  • Le Décret N° 2017-502 du 24 octobre 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale du Projet de loi portant statut spécial des personnels de la police Républicaine ;
  • Le Décret N° 2017-503 du 24 octobre 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale du Projet de loi portant création de la Police républicaine ;
  • Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Le Décret N° 2017-485 du 02 octobre 2017 définissant les modalités de collaboration des organisations estudiantines avec l’Etat et les autorités des Universités publiques en République du Bénin.

Outre ces textes généraux, retrouvez également des mesures nominatives parmi lesquelles :

  • un décret portant intérim pour le compte du Ministère de la Santé ;
  • un décret portant mise en disponibilité ;
  • un Décret portant Reversement ;
  • un décret portant renonciation à la nationalité ;
  • un décret portant accord de nationalité ;
  • le décret portant nomination de M. Dogué Cyriaque en tant qu’avocat Général honoraire près la Cour suprême ;
  • le décret portant nomination de M. Mathurin Coffi Nago en qualité de facilitateur en Chef pour la conduite de l’examen stratégique national dans le cadre de la mise en œuvre de l’Objectif de Développement durable N°2 (ODD2) intitulé « faim zéro » ;
  • plusieurs autres nominations et abrogations de nominations aux ministères :
  • des affaires étrangères; de l’économie et des Finances ;  de l’intérieur et de la sécurité publique ; de la décentralisation et de la Gouvernance locale ; du travail, de la fonction publique et des affaires sociales ; des enseignements, secondaire, technique et de la formation professionnelle ;
  • Retrouvez ensuite dans les informations relatives à l’Assemblée Nationale :
  • Deux questions orales avec débat N°1518-17/AN/SGA/DSL/SSQ/DSQ adressées par le député Jérémie ADOMAHOU au gouvernement.
  • Une question orale avec débat N° 1562-17/AN/SGA/DSL/SSQ/DSQ adressée au gouvernement par le député Guy Dossou MITOKPE ;
  • Dans les informations relatives à la Cour Constitutionnelle, retrouvez les décisions :
  • DCC 17-033 ;
  • DCC 17-034 ;
  • DCC 17-035 ;
  • DCC 17-036 ;
  • DCC 17-037 ;

Enfin, dans ce numéro du Journal Officiel du 1er décembre 2017, retrouvez quarante-huit (48) déclarations de création d’associations en république du Bénin.