23 décembre 2017

A lire dans le Journal officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 09 novembre 2017

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Retrouvez au titre des publications au Journal officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 09 novembre 2017 :

La Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des Marchés publics en République du Bénin, adoptée le 20 mars 2017 puis mise en conformité à la constitution le 21 septembre 2017 suite aux observations de la Cour constitutionnelle. Elle est enfin promulguée le 19 octobre 2017 après que la Cour constitutionnelle ait rendu sa décision de conformité à la constitution (DCC 17-090) le 25 avril 2017.

Legibenin vous propose sous peu, une version intégrale de cette parution.