08 novembre 2017

A lire dans le Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 1er Novembre 2017

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Retrouvez au titre des publications au Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 1er Novembre 2017 :

 Dans la catégorie des actes du Gouvernement :

A la présidence de la République :

  • Le décret N° 2017- 435 du 30 août 2017 portant création, composition et attributions de la Cellule Juridique ad hoc de la Présidence de la République ;

Au ministère d’Etat, Secrétariat Général de la Présidence de la République :

  • Le décret N° 2017-440 du 31 août 2017 constatant approbation de la création de l’Agence de développement de Sèmè City (ADSC)

Au ministère de l’Economie et des Finances :

  • Le Décret N° 2017-427 du 04 août 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé le27 avril 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de Développement des Infrastructures socio-économiques et de Sécurité Alimentaire dans le bassin du Niger : construction de quatre (04) barrages à buts multiples au Bénin ;

Au ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche :

  • Le décret N° 2017-433 du 10 août 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) ;

Au ministère du cadre de vie et du développement durable :

  • Le décret N° 2017-381 du 04 août 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la brigade spéciale pour la surveillance et la protection du complexe Pendjari et du W ;

Retrouvez dans la même rubrique, des décrets portant :

  • Nominations ;
  • Nominations et promotions ;
  • Nominations ou promotions ;
  • Promotions ou nominations ;
  • Intérims ;
  • Accord de nationalité ;
  • Renonciation à la nationalité ;
  • Déchargement ;
  • Fixation ;
  • Admission à la retraite ;

Dans la rubrique des informations relatives à l’Assemblée Nationale :

  • L’information N° 1325 AN/SGA/DSL/SCRB : Déclaration portant constitution et composition des groupes parlementaires « Agir pour le Bénin» et « Unité-Paix-Démocratie » ;

Dans la rubrique des informations relatives à la Cour Constitutionnelle, les décisions :

Dans la rubrique des informations diverses :

  • Des déclarations d’associations ;
  • Et des avis de perte, publiés.