08 novembre 2017

A lire dans le Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 20 octobre 2017

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Retrouvez au titre des publications au numéro spécial du Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 20 octobre 2017 :

 Dans la catégorie des actes du Gouvernement :

La loi N° 2017-06 du 29 septembre2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin. Cette loi a été adoptée le 13 avril 2017 par l’Assemblée nationale, et a ensuite fait l’objet d’un contrôle de conformité à la Constitution par décision DCC 17-106 du 18 mai 2017 de la Cour constitutionnelle.

Elle a été publiée le 20 octobre 2017 et entrera en vigueur à partir du 24 octobre 2017.