08 novembre 2017

A lire dans le Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 15 octobre 2017

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Retrouvez au titre des publications au Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 15 octobre 2017 

Dans la catégorie des actes du Gouvernement :

  • Décret N°2017-384 du 4 août 2017 portant agrément de la Société de Ciment de Matériaux de travaux et de transport « SOCIMAT » SARL au régime « B » du Code des investissements, pour le projet d’installation d’une unité industrielle de fabrication de bétons, de briques et de pavés, à Adjakè-Tokpa Zoungo, Commune d’Abomey-Calavi, Département de l’Atlantique ;
  • Décret N°2017-385 du 4 août 2017 portant autorisation de la mise en œuvre à titre expérimental du « Visa sous réserve » du Contrôleur Financier sur les titres d’engagement et de paiement des dépenses publiques ;
  • Décret N°2017-390 du 4 août 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l’Accord de financement additionnel signé à Cotonou le 2 juin 2017 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d’Appui à la Diversification Agricole (PADA) ;
  • Décret N°2017-387 du 4 août 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement de l’Artisanat (FDA) ;
  • Des décrets portant :
  • Promotions et nominations ;
  • Admission à la retraite ;
  • Création et mise en place ;
  • Création, organisation et Fonctionnement ;
  • Accord de nationalité ;
  • Renonciation à la nationalité ;

Dans la rubrique consacrée aux décisions de la Cour Constitutionnelle, les décisions :

  • DCC 17-023 ;
  • DCC 17-024 ;

Dans la rubrique consacrée aux informations diverses :

  • Des déclarations d’associations ;
  • Des avis de perte ;
  • Et la liste des banques et des établissements financiers à caractère bancaire.