08 novembre 2017

A lire dans le Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B.) du 1er Octobre 2017.

A lire dans le Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B.) du 1er Octobre 2017 :

Dans les actes du gouvernement ayant fait l’objet de promulgation et de publications, retrouvez :

  • La loi N°2017-21 du 26 Juillet 2017 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’accord sur la facilitation des échanges (AFE) dans l’annexe 1A de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce ;
  • Le décret N°2017-376 du 26 Juillet 2017 portant ratification du protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’accord sur la facilitation des échanges (AFE) dans l’annexe 1A de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce ;
  • Le décret N°2017-377 du 2 août 2017 définissant le cadre institutionnel du Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population (RAVIP) ;
  • Le décret N° 2017-332 du 06 Juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin ;
  • Des Décrets, portant nomination ;
  • N° 2017-378 du 02 août 2017 portant nomination des membres du Comité Technique De Pilotage du RAVIP ;
  • N° 2017-379 du 02 août 2017 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Supervision du RAVIP ;
  • Le Décret, N° 2017-380 du 02 août 2017 portant révocation de M. Léhady Vinagnon SOGLO de ses fonctions de Maire de la Commune de Cotonou 
  • Le Décret, N° 2017-353 du 19 Juillet 2017, portant modification des dispositions des articles 94 95 96 et 97 du décret N°2016-137 du 17 mars 2016 portant statuts particuliers des corps des personnels de la Police Nationale ;
  • Le Décret, N° 2017-360 du 19 Juillet 2017 portant mise en place d’un Comité de suivi et d’Accompagnement de la mise en œuvre des recommandations issues des travaux de la Commission d’étude de la création d’une Force Unique chargée De La Sécurité Intérieure (FUSI) en République du Bénin ;
  • Des Arrêtés, portant nominations ;
  • N° 084/MISP/DC/SGM/CTJ/SA/018SGG17 ;
  • N° 085/MISP/DC/SGM/CTJ/SA/017SGG17 ;
  • N° 086/MISP/DC/SGM/CTJ/SA/019SGG17 ;
  • N° 109/MISP/DC/SGM/DPP/SA/022SG17;
  • L’Arrêté interministériel N° 102/MISP/MEF/DC/SGM/DGPN/SA/010SG17 du 1er Juin 2017 portant mise en stage de Commissaires principaux de Police pour l’obtention du Diplôme d’Etudes Supérieures Appliquées de Police (DESAP) ;
  • L’arrêté N° 112/MISP/MEF/MS/MTFPAS/DC/SGM/DGPN/SA/014SGG16 du 23 Juin 2017 portant composition et Modalités de rémunération des travaux du Conseil national de Santé de la Police Nationale.
  • L’Arrêté, N°055/MTFPAS/MEF/DC/SGM/DGFP/DRAE/056SGG17/SA portant concours de recrutement de 386 agents Permanents de l’Etat au profit du Ministère de l’Economie et des Finances;
  • Des Décisions portant mise à disposition et portant mandatement ;

Dans les informations relatives à l’Assemblée Nationale, vous pouvez lire les informations :

  • N° 1422-17/AN/SGA/DSL/SSQ/DSQ. Trois questions orales avec ou sans débat adressées au gouvernement et posées respectivement par les députés Dakpè Sossou, Gérard Gbénonchi et Issifou Amadou ;
  • N° 1423-17/AN/SGA/DSL/SSQ/DSQ. Une question écrite posée par le député Rachidi Gbadamassi et adressée au Ministre des Infrastructures et des Transports;

Au sujet de la Cour Constitutionnelle, retrouvez les décisions :

  • DCC 17-019 ;
  • DCC 17-020 ;
  • DCC 17-022 ;

Vous y trouverez également

  • Des déclarations d’associations ;

Et des avis de perte publiés.