08 novembre 2017

A lire dans le Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 15 septembre 2017

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Retrouvez au titre des publications au Journal Officiel de la République du Bénin (J.O.R.B) du 15 septembre 2017 :

Dans la rubrique consacrée aux Actes du Gouvernement :

  • Le Décret N°2017-335 du 6 Juillet 2017 portant transmission à l’assemblée nationale pour autorisation de ratification, du Protocole de l’Acte constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement panafricain adopté à Malabo, en Guinée équatoriale le 27 Juin 2014 ;
  • Le Décret N°2017-336 du 6 Juillet 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011 ;
  • Le Décret N°2017-337 du 6 Juillet 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de la Convention sur la Coopération Transfrontalière de l’Union Africaine, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014 ;
  • Décret N°2017-338 du 6 juillet 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 18 décembre 1990 ;
  • Décret N°2017-354 du 19 juillet 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de crédit signé le 22 mai 2017, entre la République du Bénin et Rabobank dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Projet de protection de la Côte à l’Est de Cotonou ;
  • Décret N°2017-362 du 1 juillet 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage du Projet « Assurance pour le renforcement du Capital Humain (UCP-ARCH) ;
  • Des Décrets, portant intérims :
  • N°2017-341 du 6 Juillet 2017 ;
  • N°2017-342 du 6 Juillet 2017 ;
  • N°2017-344 du 6 Juillet 2017 ;
  • N°2017-345 du 12 Juillet 2017 ;
  • N°2017-346 du 12 Juillet 2017 ;
  • N°2017-347 du 14 Juillet 2017 ;
  • N°2017-348 du 14 Juillet 2017 ;
  • N°2017-349 du 14 Juillet 2017 ;
  • N°2017-361 du 19 Juillet 2017 ;
  • Des Décrets, portant nomination :
  • N°2017-324 du 28 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil National du Dialogue Social ;
  • Des Décrets, portant modification :
  • N° 2017-329 du 6 juillet 2017 portant modification de ‘article 1er du décret n°2016-210 du 4 avril 2017 portant admission à la retraite d’un officier général et de onze officiers supérieurs des Forces Armées béninoises ;
  • Des Décrets, portant abrogation de nominations :
  • Des Décrets, portant accord de nationalité :
  • Des Décrets portant renonciation à la Nationalité :
  • Des Décrets, portant instauration :
  • Des Décrets, portant suspension :
  • Des Décrets, portant définition :
  • Des Arrêtés portant autorisations

Dans la rubrique consacrée aux informations relatives à l’Assemblée Nationale :

  • La Déclaration N°1059-17 AN/SGA/DSL/SCRB portant constitution et Composition du groupe parlementaire « LA VOIX DU PEUPLE » ;
  • L’information N°1287-17/AN/SGA/DSL/SSQ/DSQ de deux questions orales avec débat adressées au Gouvernement et posées par les députés Issifou Amadou et Dakpè Sossou :
  • Question N°1 relative au licenciement du personnel de l’Agence béninoise de Sécurité Alimentaire ;
  • Question N°2 relative à l’évaluation de la performance des projets d’électricité rurale ;

Dans la rubrique consacrée aux informations relatives à la Cour constitutionnelle, les décisions :

  • DCC 17-014(Me Michel AHOUMENOU Vs Juge Hervé ALAVO; pour Violation du droit à la défense de l’Union Générale pour le Développement des communes de la Vallée de l’OUEME) ;
  • DCC 17-015 (M. Robert Mathieu FIOVI Vs M. Boni YAYI ; pour inconstitutionnalité des propos de M. Boni YAYI A/S Affaire Bolloré Africa Logistics contre les Sociétés PTL et PIC Network International SA) ;
  • DCC 17-016 (Collectif des Victimes d’expropriation dans le cadre de la construction de la route inter-Etats AKASSATO-BOHICON Vs Etat Béninois pour expropriation illégale) ;
  • DCC 17-017 (M. Christophe AGBLO Vs Juge Alou Bani ; pour manque de comportement d’éthique professionnelle) ;

Dans la rubrique consacrée aux informations diverses :

  • L’accord de siège entre le Gouvernement de la République du Bénin et l’Organisation Internationale et Intergouvernementale pour la Recherche et le Développement des cultures maraichères « WORLD VEGETABLE CENTER » ;
  • Et des déclarations d’Associations.