01 novembre 2019

Révision de la Constitution au Bénin: les grandes modifications apportées

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Vingt-neuf (29) ans après son adoption, et après les deux tentatives infructueuses connues depuis 2016, les parlementaires de la 8ème législature ont procédé dans la nuit de ce 31 novembre 2019, à l’unanimité des 83 membres composant l’Assemblée, à la modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

Cette modification est intervenue sur le fondement des articles 154, 155 et 156 de ladite Constitution selon lesquels pour la modifier, entre autres, il faut une majorité qualifiée de 4/5 des membres composant le Parlement.

Au total, 31 articles ont été modifiés avec pour conséquence, l’introduction de 46 nouvelles dispositions. Parmi les plus significatives, on note :

  •    - la création d’un poste de vice-président de la République élu de pair et au même titre que le président de la République, à la majorité absolue des suffrages, lors d’un scrutin présidentiel à deux tours ;
  •    - l’abolition de la peine de mort ;
  •    - l’introduction d’un dispositif visant la promotion des femmes au Parlement à travers une représentation minimale exigée ;
  •    - l’institutionnalisation d’une Cour des comptes et la création de cours régionales compétentes pour le contrôle des comptes des collectivités territoriales ;
  •    - la possibilité pour le président de la République de désormais ratifier des accords de prêt contrairement à l’ancien article 145 qui en donnait compétence au Parlement ;
  •    - la reconnaissance des chefferies traditionnelles par l’Etat ;
  •    - un système de parrainage obligatoire des candidats à l’élection présidentielle par les élus communaux et les députés ;
  •    - une augmentation d’un an portée sur la durée du mandat des députés à partir de 2026, faisant passer le mandat de 4 ans à 5 ans ;
  •    - la limitation du renouvellement du mandat des députés à trois, contrairement au renouvellement illimité dont il bénéficiait ;
  •    - la possibilité pour un député nommé à un poste ou à d’autres fonctions, de reprendre son siège auprès de son suppléant au cours de la même législature ;
  •    - la création d’un Conseil national de défense et de sécurité et d’un Conseil national des renseignements, présidés par le président de la République ;
  •    - l’organisation d’élections générales (élections présidentielle, législatives et communales) et locales à partir de 2026 ;

Il faut noter que ces différents changements auront pour conséquence, un véritable bouleversement des habitudes et pratiques politiques observées depuis l’avènement du renouveau démocratique. Pour beaucoup, les plus grandes innovations demeurent la création d’un poste de vice-président et la tenue à partir de 2026 et pour toutes les années à venir, d’élections générales en République du Bénin.

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