24 janvier 2019

L’Assemblée Nationale a adopté un nouveau Code pétrolier en République du Bénin

790

La loi n°2019-06 portant Code pétrolier en République du Bénin dont l’examen a débuté le mardi 15 janvier 2019 a été adoptée ce lundi 21 janvier 2019 par les membres de l’Assemblée Nationale.

Contrairement à l’ancien texte qui est composé de 133 articles, ce nouveau texte est composé de 170 articles regroupés en neuf titres respectivement relatifs :

  1. aux dispositions générales et personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières ;
  2. au cadre institutionnel ;
  3. aux dispositions communes aux opérations pétrolières;
  4. à la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport et le stockage des hydrocarbures ;
  5. aux contrats pétroliers ;
  6. au régime fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières ;
  7. aux dispositions administratives et financières relatives aux ristournes et répartition des recettes pétrolières d’une part et à la surveillance administrative, technique et au contrôle financier d’autre part ;
  8. aux infractions, sanctions et règlement des différends.

L’ancienne loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 portant Code pétrolier en République du Bénin actuellement en vigueur, sera donc bientôt retirée de l’ordonnancement juridique au profit de la nouvelle dont l’adoption vise, entre autres, le renforcement de la maîtrise de l’Etat sur son patrimoine pétrolier et la clarification du cadre contractuel des opérations pétrolières ; l’adoption de mesures destinées à faciliter et à rationaliser l’accès aux blocs pétroliers ; l’amélioration de la gouvernance du secteur à travers la mise en place d’un cadre institutionnel clair et l’adoption de mesures destinées à promouvoir les activités de recherche et d’exploitation pétrolière, etc.

Selon ses acteurs, l’entrée en vigueur de cette loi, contribuera à favoriser l’assouplissement des conditions de passage en phase d’exploitation des blocs pétroliers en cas de découverte ; l’amélioration du contenu local des opérations pétrolières et la mise en place d’un dispositif économique et fiscal équilibré.

Le texte est toutefois assorti de certaines mesures transitoires. Ainsi, il ne s’applique pas, par exemple, aux contrats pétroliers en cours. Cependant, le texte permet aux détenteurs de permis d’exploitation pétrolière qui le désirent, de solliciter une révision de leurs clauses afin de s’aligner au plus tôt sur les dispositions de la nouvelle loi.

 

A lire dans la même rubrique:

militaires

 

Bénin: les forces de défense, de sécurité et assimilées désormais autorisées à enseigner dans les universités publiques.

 

 

 

 

Abonnez-vous à www.legibenin.net

Légibénin contribue à la diffusion de l’information juridique au Bénin.

Abonnez-vous à la page Facebook Légibénin en cliquant ici...

Suivez-nous sur Facebook