27 décembre 2018

La commission béninoise des Droits de l’Homme officiellement installée ce vendredi 28 décembre 2018.

348

Aux termes de l’article 4 de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 l’instituant, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) a pour mission, la promotion et la protection des droits de l’Homme sur tout le territoire de la République du Bénin.

A ce titre, elle est habilitée à donner aux institutions de la République, à la population et à toute structure compétente, des renseignements, des avis et faire des recommandations sur toutes questions relatives aux droits de l’Homme soit par auto-saisine, soit à la demande des pouvoirs publics ; faire aux pouvoirs publics toutes propositions de textes susceptibles de promouvoir et de garantir les droits de l’Homme, et donner son avis sur les projets et propositions de loi ayant une incidence sur les droits de l’Homme ; recevoir les requêtes individuelles et collectives des citoyens et diligenter des enquêtes sur les cas de violations des droits de l’Homme ; œuvrer à la primauté du droit et à la légalité en République du Bénin ; etc.

La Commission comprend onze (11) membres choisis parmi les personnalités de nationalité béninoise jouissant de leurs droits civils et politiques et connues pour leur probité morale, leur indépendance d’esprit, leur expérience dans leurs domaines respectifs et leur intérêt pour les droits de l’Homme.

 

 Parmi ces 11 membres, neuf (09) proviennent du corps des magistrats, de l’ordre des avocats, de l’ordre des médecins, des Organisations non gouvernementales de promotion et de protection des droits de l’Homme, des associations féminines de défense des droits de la femme, des Organisations non gouvernementales de promotion des droits de l’enfant, des centrales syndicales, du patronat, du corps des journalistes, et deux (02) sont des députés de l’Assemblée nationale.

Adoptée depuis 2012 sans être effective, et longtemps attendue, ce n’est qu’en 2018 qu’il a été procédé à la désignation des 11 membres selon les critères définis par la loi. C’est donc en application des dispositions de l’article 10 de ladite loi, aux termes duquel « les membres de la Commission, avant leur entrée en fonction, prêtent serment devant la Cour Constitutionnelle », que la cérémonie de prestation de serment et d’installation des 11 membres désignés de la CBDH aura lieu ce vendredi 28 décembre 2018 à 9H30 à la Cour constitutionnelle sous la présidence du Professeur Joseph F. DJOGBENOU, président de la haute juridiction.

  • Représentant les Magistrats: Pierre AHIFFON

  • Représentant les Avocats: Me Hippolyte YÈDÉ

  • Représentant les Médecins: Dr Éric KIKI MIGAN

  • Représentant les députés: He Rosine DAGNIHO et He Jean-Marie ALLAGBÉ

  • Représentant les ONG des Droits de l’Homme: Isidore Clément CAPO-CHICHI

  • Représentant les Associations féminines des Droits de la femme: Sidikatou ADAMON épse HOUÉLÉTÉ

  • Représentant les ONG des Droits de l’enfant: Me Alexandrine SAÏZONOU épse BÈDIÈ

  • Représentant les Centrales syndicales: Christophe HOUESSIONON

  • Représentant le Patronat: Serge PRINCE-AGBODJAN

  • Représentant les Journalistes: Emérico Pichy Sonagnon A. ADJOVI

 

Les membres de la Commission ainsi désignés sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre en charge des droits de l’Homme pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une fois.

Avec cette installation, et surtout au regard des profils des différents membres de cette commission, de grandes avancées pourront être notées en matière de protection effective des droits de l'homme au Bénin.