04 septembre 2018

Adoption du Code électoral : les grandes innovations en quelques points.

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Les députés béninois ont adopté, ce lundi 03 septembre 2018, la loi n° 2018-31 portant code électoral en République du Bénin. Ce vote est intervenu à l'unanimité des députés présents et représentés, à l’exception de 16 voix.

Les principales innovations du code concernent notamment : 

- la caution pour l'élection présidentielle qui est portée à 10% du montant maximal autorisé pour la campagne électorale, soit 250 millions de francs Cfa au lieu des quinze millions de francs CFA prévus dans le code de 2013 ;

- la caution pour les législatives qui est portée à 10% du montant maximal autorisé pour la campagne électorale par liste, soit deux cents quarante-neuf millions (249.000.000) de francs CFA au lieu des huit millions trois cents mille (8.300.000) FCFA par liste prévus dans le code de 2013 ;

- la caution pour les élections de conseillers communaux ou locaux qui passe  à dix mille (10.000) francs CFA au lieu de vingt mille (20.000) francs CFA;

Lesdites innovations sont également relatives au quitus fiscal à fournir par le candidat à une élection, ainsi qu’à la représentativité des partis politiques.

Ainsi, le nouveau code exige la production d’un quitus fiscal attestant que le candidat a payé les impôts lors des trois dernières années.

Par ailleurs, selon les dispositions du nouveau code, dans le cadre des élections législatives, la représentativité des listes électorales au plan national est de 10% pour prétendre avoir des députés, même si les listes sont en avance dans des circonscriptions données ;

Enfin, la démission est exigée pour les forces de défense et de sécurité et assimilés, un an avant les échéances électorales, avec une dérogation (de 6 mois) pour les prochaines législatives.

 

 

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