24 août 2018

Le parquet de Cotonou met en garde les vendeurs de produits pharmaceutiques.

242

Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Cotonou, Gilbert Ulrich TOGBONON, à travers le communiqué de presse N°0010/CAB/PR/02018, rappellant l’illicéité du commerce non autorisé de produits pharmaceutiques, a invité tous les citoyens exerçant de façon illégale la vente de produits pharmaceutiques à procéder sans délai au dépôt de tout leur stock vers un arrondissement de leur choix et sous anonymat.

Au demeurant, le Parquet de Cotonou a tenu à rappeler qu’au-delà du 30 août 2018, tout contrevenant subira avec rigueur les sanctions prévues à cet effet.

La loi 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en république du Bénin dispose que tout contrevenant s’expose à des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement assorti d’une amende allant de 500 mille à 100 millions de Francs CFA.

A lire aussi: 

Ouverture de la 3e session extraordinaire de 2018 du parlement: plusieurs initiatives de lois et décisions de poursuite à examiner.

Elections au Bénin : l’intégralité d’un nouveau code électoral comportant de grandes innovations.

Légibénin contribue à la diffusion de l'information juridique au Bénin.

Abonnez-vous à notre page Facebook Légibénin