23 août 2018

Ouverture de la 3e session extraordinaire de 2018 du parlement: plusieurs initiatives de lois et décisions de poursuite à examiner.

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Les députés de l'Assemblée Nationale du Bénin se pencheront sur plusieurs initiatives de loi dès l'ouverture de la troisième session extraordinaire de l'Assemblée Nationale. Cette troisième session extraordinaire qui débutera le lundi 27 août 2018 à 10 heures au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo a fait l'objet d'une invitation solennelle adressée aux parlementaires par le Président Adrien HOUNGBEDJI.

Seront également examinés des dossiers d'autorisation d'anciens ministres de la République. Au nombre de ceux-ci, les dossiers d’autorisation de poursuite des anciens ministres Komi KOUTCHE, Valentin A. DJENONTIN, Fatouma AMADOU DJIBRIL, Aboubacar YAYA, Simplice D. CODJO sollicités par le procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou.

Par ailleurs, au nombre des initiatives de lois à l'ordre du jour:

1- la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin.

2- la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

3- la proposition de loi abrogatoire de la loi portant statut de la magistrature.

4- le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée à Paris le 05 mars 2018 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du Programme d’Appui  des Villes au changement Climatique (PAVICC)

5- le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée à Cotonou le 14 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du programme AQUA-VIE.

6- le projet de loi portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

7- la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin

8- le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé par échange de courrier, le 25 juin 2018 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel et de la tranche d’urgence du programme d’assainissement pluvial de la ville de Cotonou, objet de décret n° 2018-359 du 31 juillet 2018

9- le projet de loi portant autorisation de ratification des accords-cadres pré-mise en œuvre et de mise en œuvre, signée le 03 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : section Béroubouay-Malanville (169,4 km).

10- le projet de loi portant autorisation de l’accord de financement, signé à Cotonou le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE III)

11- le projet de loi portant autorisation de ratification du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, adopté à New-York, le 02 octobre 1999.

 A l'issue de cette session extraordinaire, plusieurs décisions de poursuite ainsi que plusieurs textes de lois seront adoptés.

 

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