08 août 2018

Elections au Bénin : l’intégralité d’un nouveau code électoral comportant de grandes innovations.

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La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté, ce mardi 7 août 2018, la proposition de loi portant Code électoral au Bénin. Le texte comporte de grandes innovations notamment relatives aux conditions de fond et de forme d’éligibilité dans le cadre des élections législatives et présidentielles au Bénin.

C’est ainsi qu’ont été substantiellement revues, la caution à payer pour tout candidat à l’élection présidentielle et la caution pour les élections législatives. Ladite caution serait passée de 15.000.000 à 250.000.000 FCFA pour tout candidat à l’élection présidentielle, et de 8.300.000F à 200.000.000FCFA pour chaque liste de candidature.
Par ailleurs, le nouveau texte introduit une réforme importante dans l’obtention par les regroupements politiques, de sièges à l’Assemblée Nationale. Il s’agit, outre l’obtention des suffrages requis dans leurs circonscriptions électorales, de la réunion d’au moins 15% du suffrage national exprimé. Cette mesure viserait à encourager et favoriser les grands regroupements politiques.

Entre autres grandes nouveautés, le texte prévoit que tout ancien président de la République qui se présente aux élections législatives perd son statut d’ex-chef d’Etat, donc les avantages et privilèges liés à ce statut.

Déjà adopté par la Commission des Lois, le texte devra passer par l’étape ultime des amendements et de l’adoption en plénière, ainsi que du contrôle de constitutionnalité pour entrer dans l’ordonnancement juridique.

 

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