16 mai 2018

Cour constitutionnelle: voici les sept prochains membres et le probable président!

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La Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l'Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Le mandat des membres actuels de la Cour étant arrivé à terme, la procédure de leur remplacement a débuté depuis quelques jours.

Depuis le 14 mai 2018, le bureau de la représentation nationale a déjà fait connaitre ses membres choisis conformément aux dispositions de l'article 11 de la Constitution et de l'article 17.2-c du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.

Et c'est à l'issue du dernier Conseil des Ministres que les noms des trois membres désignés par le Président de la République ont été publiés, complétant ainsi la liste fournie par l'Assemblée. Les sept membres se présentent ainsi qu'il suit:

   - Joseph DJOGBENOU, en qualité de juriste de haut niveau, professeur ou praticien du droit (désigné par l'Assemblée Nationale);

   - Razack AMOUDA, en qualité de Magistrat ayant au moins quinze années d'expériences professionnelles (désigné par l'Assemblée Nationale);

   - Moustapha FASSASSI, en qualité de Magistrat ayant au moins quinze années d'expériences professionnelles (désigné par l'Assemblée Nationale);

   - Rigobert AZON, en qualité de personnalité de grande réputation professionnelle (désigné par l'Assemblée Nationale);

   - Sylvain NOUATIN, en qualité de Magistrat ayant au moins quinze années d'expériences professionnelles (désigné par le Président de la République);

   - Cécile de DRAVO épouse ZINZINDOHOUE, en qualité de juriste de haut niveau, professeur ou praticien du droit (désigné par le Président de la République);

   - André KATARI, en qualité de personnalité de grande réputation professionnelle (désigné par le Président de la République);

Dans deux semaines, il sera pourvu au remplacement des membres actuels de ladite Cour.

Selon l'article 115 de la Constitution, les fonctions de membre de la Cour constitutionnnelle sont incompatibles avec la qualité de membre du Gouvernement, l'exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire ainsi que de toute fonction de représentation nationale. Ainsi, les nouveaux membres exerçant des emplois publics ou civils devront démissionner de leurs fonctions actuelles avant de prêter serment d'ici le 10 juin 2018.

Selon certaines indiscrétions, tout porterait à pencher en faveur de l'actuel Garde des Sceaux pour occuper le fauteuil de la Présidence de la prochaine Cour.

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