14 mai 2018

Cour constitutionnelle: Découvrez les 4 membres choisis par l'Assemblée et leurs qualités respectives

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Aux termes de l'article 115 de la Constitution béninoise, la Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l'Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Cette attribution du bureau de l'Assemblée Nationale est reprise à l'article 17.2-c du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.

L'article 18 du même Règlement Intérieur précise que le Bureau nomme quatre des sept membres de la Cour Constitutionnelle après avis consultatif de la Conférence des Présidents.

Et les quatre membres choisis par l'Assemblée Nationale viennent d'être connus. Il s'agit de : 

   - Joseph DJOGBENOU, en qualité de juriste de haut niveau, professeur ou praticien du droit;

   - Razack AMOUDA, en qualité de premier Magistrat ayant au moins quinze années d'expériences professionnelles;

   - Moustapha FASSASSI, en qualité de deuxième Magistrat ayant au moins quinze années d'expériences professionnelles;

   - Rigobert AZON, en qualité de personnalité de grande réputation professionnelle.

Ce sera alors au tour du Président de la République de procéder à la désignation des trois membres restants, devant siéger à la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle.

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