14 mai 2018

L'Assemblée Nationale désigne actuellement les membres de la prochaine Cour constitutionnelle.

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Aux termes de l'article 115 de la Constitution béninoise, la Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l'Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Cette attribution du bureau de l'Assemblée Nationale est reprise à l'article 17.2-c du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.

L'article 18 du même Règlement Intérieur précise que leBureau nomme quatre des sept membres de la Cour Constitutionnelle après avis consultatif de la Conférence des Présidents.

C'est à cette tâche hautement politique que se livre actuellement le bureau de l'Assemblée nationale qui a pour mission la désignation de quatre des successeurs de Théodore HOLO et ses collègues qui déposent le tablier dans quelques jours, notamment en Juin 2018.

Selon la Constitution, pour être membre de la Cour constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d'une grande probité. Et le défi est de taille pour le Président Adrien HOUNGBEDJI et les membres de son bureau qui devront opérer des choix assez significatifs pour ne pas porter un coup à la crédibilité de la prochaine mandature de la Cour.

Entre les impératifs politiques et les nécessités objectives, le bureau de l'Assemblée Nationale devra nommer :

   - deux (02) magistrats, ayant une expérience de quinze années au moins;

   - un (01)  juriste de haut niveau, professeur ou praticien du droit, ayant une expérience de quinze années au moins;

   - et une personnalité de grande réputation professionnelle.

La Cour constitutionnelle veille à la régularité de l'élection du président de la République; examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu'elle aurait pu, par elle-même, relever et proclame les résultats du scrutin; statueen cas de contestation sur la régularité des élections législatives. Et puisque ces échéances électorales sont proches, c'est une grosse carte politique que détient là le bureau de l'Assemblée Nationale. Les membres de l'ancienne cour étant pour la plupart inéligibles parce qu'ayant déjà accompli 10 ans de mandature, de grandes surprises attendent en ce qui concerne ces nominations.

Après le bureau de l'Assemblée, ce sera au tour du Président de la République de procéder à la nomination des trois membres restant, conformément à l'article 11 de la Constitution.

Rappelons que, le bureau de l'Assemblée nationale est composé de:

-   Maître Adrien HOUNGBEDJI, Président de l’Assemblée Nationale

 Eric HOUNDETE, Premier vice-président

-   Robert GBIAN, Deuxième vice-président

-   Valentin HOUDE, Premier questeur

-   Boniface YEHOUETOMEDeuxième Questeur

 Sofiath SCHANOU1er Sécrétaire parlementaire

-   Dakpè SOSSOU2ème Sécrétaire parlementaire

Une fois nommés et en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. Ils ont un devoir d'ingratitude envers leurs autorités de nomination. Ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l'autorisation de la Cour constitutionnelle et du Bureau de la Cour suprême siégeant en session conjointe, sauf les cas de flagrant délit. Ils constituent la plus haute juridiction de l'Etat ern matière constitutionnelle et de protection des droits de l'homme.

 

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