24 avril 2018

Le Code du numérique vient d'être promulgué.

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La loi N°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin a été promulguée ce lundi 23 avril 2018 par le Président de la République. Longtemps attendu par les justiciables, notamment les internautes et abonnés aux réseaux sociaux, la promulgation de ce code vient annoncer son entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire national.

Le code du numérique régit les activités qui relèvent des réseaux et services de communications électroniques ;

-  les outils électroniques ;

-  les services de confiance en l’économie numérique ;

-  le commerce électronique ;

-  la protection des données à caractère personnel ;

-  et la cybercriminalité et la cybersécurité.

Parlant de la Cybercrminalité et de la Cybersécurité par exemple, le législateur a institué à travers ce Code:

-  une Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information « ANSSIBENIN », chargée de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux sur l’ensemble du territoire de la République du Bénin;

-  un « Office central de répression de la cybercriminalité (ORC) qui a pour domaine de compétence, les infractions spécifiques à la criminalité liées aux technologies de l’information et de la communication.

Les usagers des réseaux sociaux, les acteurs de transferts élecroniques de monnaie, les promoteurs de boutiques ou de commerces en ligne, les promoteurs de cyber-cafés, les fournisseurs d'accès internet, et les promoteurs de sites internet sont désormais soumis au strict respect des dispositions prévues par le Code.

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