23 avril 2018

Protection des droits de l'homme au Bénin: la Commission Béninoise des Droits de l’Homme bientôt installée.

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Régie par la loi n° 2012-36 portant création de la Commission  béninoise des droits de l’Homme, la CBDH est une institution créée pour veiller au respect des droits de l’homme au Bénin. Depuis l’adoption de ladite loi, et son entrée en vigueur en 2013, l’Etat béninois aurait dû mettre en œuvre le processus d’installation de ladite commission depuis près de cinq ans. Mais cette commission sera finalement installée et débutera effectivement ses activités en 2018.

Elle est composée de 11 membres dont neuf (09) proviennent du corps des magistrats, de l’ordre des avocats, de l’ordre des médecins, des Organisation non gouvernementale de promotion et de protection des droits de l’Homme, des associations féminines de défense des droits de la femme, des Organisation non gouvernementale de promotion des droits de l’enfant, des centrales syndicales, du patronat, du corps des journalistes, et deux (02) des membres de l’Assemblée nationale.

A cette date, les membres provenant du corps des avocats, des ONG sont déjà connus, et, après plusieurs reports la représentation nationale a débuté depuis janvier 2018, la procédure de désignation de ses deux membres. Le jeudi 20 avril dernier, le sujet a été inscrit à l’ordre du jour et devrait conduire à la désignation des deux membres dont l’un provient de la majorité parlementaire et l’autre de la minorité, chacun ayant un suppléant, conformément à l’article 8 de la loi.

Notons que la CBDH jouit d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion.

Elle est habilitée entre autres, à

- recevoir les requêtes individuelles et collectives des citoyens et diligenter des enquêtes sur les cas de violations des droits de l’Homme ;

- veiller à la mise en œuvre et au respect des engagements internationaux du Bénin en matière des droits de l’Homme ;

- effectuer des visites régulières, inopinées ou notifiées, dans les lieux de détention et de rétention aux fins de prévenir toutes violations des droits de l’Homme ;

- examiner de sa propre initiative toutes les situations d’atteinte aux droits de l’Homme constatées ou portées à sa connaissance et entreprendre toutes les actions appropriées en la matière ;

- aider les victimes à ester en justice sur toutes les violations avérées des droits de l’homme, notamment au nom des victimes desdites violations ;

- orienter les plaignants et offrir l’assistance à ceux qui la demandent devant les tribunaux compétents.

Selon certaines voix officielles, tout serait fait pour que la commission soit officiellement lancée dans ses activités avant juillet 2018. Les nouvelles sont donc bonnes en ce qui concerne la protection des droits de l’homme au Bénin. Ceci ne pourrait par ailleurs, que contribuer à la consolidation de l’Etat de droit au Bénin.

 

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