10 avril 2018

Le Tribunal de Commerce de Cotonou s'est doté d'un site internet.

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Conformément à la loi N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, modifiée par la loi N°2016-15 du 28 juillet 2016, l'instauration d'un Tribunal de commerce à Cotonou, comme à Abomey et à Parakou, visait la célérité dans le traitement et la résolution des litiges en matière commerciale au Bénin.

Le système judiciaire béninois a connu des mutations profondes avec la création de ces juridictions de commerce et l’institution de règles de procédures particulières devant ces juridictions. Le Tribunal de Commerce de Cotonou (T.C.C) dont le ressort est constitué des départements du Littoral, de l’Atlantique, de l’Ouémé et du Plateau, est ainsi devenu fonctionnel, depuis décembre 2017.

Le Président du Tribunal, William KODJOH-KPAKPASSOU, précédemment Président du Tribunal de première instance de Calavi, a insufflé une dynamique peu commune à cette nouvelle juridiction. C'est ainsi que le tribunal s'est actuellement doté d'un site internet retraçant:

   - l'essentiel des décisions rendues;

   - les informations utiles pour le justiciable;

   - les rôles d'audiences du tribunal; 

   - les actualités en la matière;

   - etc.

Ce site internet se veut un outil de règlement des litiges commerciaux et un outil pour la promotion des investissements au Bénin.

Vous pouvez consulter le site en cliquant ici.

 

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