27 janvier 2018

Un juriste de haut niveau démissionne de la Cour constitutionnelle et quitte la Haute cour de justice!

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A quatre mois de la fin du mandat des membres actuels de la Cour constitutionnelle béninoise, Maître Simplice DATO, conseiller à la Cour constitutionnelle a présenté ce 26 janvier 2018, par correspondance adressée au président de la haute juridiction, sa démission de l'institution au sein de laquelle il siégeait en qualité de juriste de haut niveau.

Une démission inattendue

Précédemment désigné par le Président de la république et installé en juin 2013 avec ses pairs, conformément à l'article 115 de la Constitution, Simplice DATO est le premier conseiller à la Cour constitutionnelle ayant démissionné avant la fin de son mandat sous l'ère du renouveau démocratique. En démissionnant de la Cour constitutionnelle, Simplice DATO se retire aussi implicitement de la Haute cour de justice, une juridiction déjà à l'épreuve des réalités politiques.

Aucune information officielle relative aux motivations de cette démission n'a été communiquée, même si les rumeurs vont bon train sur son possible état de santé critique ou encore sur la possibilité d'un désaccord interne entre les membres de la Cour constitutionnelle. Une chose est sure, il s'agit bien de la première démission d'un membre de la Cour constitutionnelle depuis la naissance de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.

Une démission prévue

De toute évidence, le communiqué COM N°001/CC/SG du 26 janvier 2018 signé du Secrétaire Général de la Cour constitutionnelle informe que "dès réception de ladite correspondance, le Président de la Cour constitutionnelle en a informé le Président de la République pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle qui dispose:« un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant"».

Simplice DATO devra donc attendre la nomination d'un autre conseiller en qualité de juriste de haut niveau d'ici la fin du mois de janvier afin de se libérer pleinement de sa haute fonction.

 

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