25 janvier 2018

Des Décisions importantes publiées au Journal Officiel du 15 janvier 2018

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A lire dans le Journal Officiel de la République du Bénin du 15 Janvier 2018 :

Plusieurs actes ont fait l’objet de publication dans ce deuxième numéro du journal Officiel de la République du Bénin de l’année 2018. Il s’agit notamment de :

Dans la catégorie des actes du Gouvernement:

  1. Le Décret N° 2017-524 du 15 novembre 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification du Traité relatif à la création du Corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de la Républioque de Côte d’Ivoire, de la République du Ghana, de la République Fédérale du Nigéria et de la République Togolaise, signé à YAMOUSSOUKRO en Côte d’Ivoire le 30 mars 2014.
  2. Le Décret N°2017-548 du 22 novembre 2017 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l’Accord international portant Code Bénino-Togolais de l’électricité amendé ;
  3. Des Décrets portant abrogation ;
  4. Des Décrets portant règlementation;
  5. Des Décrets portant renonciation à la nationalité ;
  6. Des Décrets portant nomination ;
  7. Un Arrêté portant mise en place et modalité de fonctionnement ;
  • Dans la catégorie des Décisions de la Cour constitutionnelle:
  1. La Décision DCC-048 relative au recours formé contre « La Poste du Bénin » pour violation des articles 34 et 35 de la Constitution par M. David NAHOUAN ;
  2. La Décision DCC-049 relative au recours formé par M. Armand HODONOU, « en régulation des activités du gouvernement »;
  3. La Décision DCC-050 d’inconstitutionnalité ouvrant droit à réparation relative au recours de M. Kounta Jean WARAGA contre la Gendarmerie Nationale pour violation des Articles 4 et 6 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, et des articles 8, 15, 18 et 35 de la Constitution
  • Dans la rubrique consacrée aux informations diverses :
  1. Quarante-trois (43) déclarations d’Associations dont deux (02) syndicats ;

 

Vous pourrez bientôt accéder à l’intégralité du document dans la rubrique « Derniers JO publiés »

 

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Des informations auxquelles personne n'avait eu accès sont à lire dans le Journal Officiel de la République du Bénin du 1er Janvier 2018;

Le projet de loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en phase d'étude.

-Le Ministre de la justice et de la législation interdit la publication d'actes administratifs au moyen des réseaux sociaux.