25 janvier 2018

Des informations auxquelles personne n'avait eu accès sont à lire dans le Journal Officiel de la République du Bénin du 1er Janvier 2018

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Plusieurs actes ont fait l’objet de publication dans le premier numéro du journal Officiel de la République du Bénin de 2018. Retrouvez :

  • Dans la catégorie des actes du Gouvernement:
  1. Le Décret N° 2015-524 du 06 octobre 2015 portant transmission à l’Assemblée Nationale du Projet de loi de Règlement définitif du Budget Général de l’Etat, gestion 2014 ;
  2. Le Décret N° 2015-524 du 06 octobre 2015 portant transmission à l’Assemblée Nationale du Projet de loi de ratification des crédits ouverts à titre d’avances sur le Budget de l’Etat, gestion 2015 ;
  3. Le Décret N° 2015-524 du 06 octobre 2015 portant transmission à l’Assemblée Nationale du Projet de loi de finances pour la gestion 2016 ;
  4. Le Décret N° 2015-575 du 18 novembre 2015 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou (Bénin), le 05 octobre 2015 entre la république du Bénin et l’Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du Dixième Financement à l’Appui de la Politique de Développement pour la Réduction de la Pauvreté ;
  5. Des Décrets portant intérims ;
  6. Des Arrêtés portant agrément ;
  7. Des Décrets portant approbation ;
  8. Des Décrets portant définition ;
  9. Des Décrets portant adoption ;
  10. Des Décrets portant nomination ;
  • Dans la catégorie des informations relatives à l’Assemblée Nationale
  1. L’information N° 1654-17/AN/SGA/DSL/SSQ/DSQ traitant d’une Question Orale sans débat adressée au Gouvernement et posée par le député Sanni GOUNNOU ; relative Aux irrégularités observées dans l’exécution du contrat de la société BENIN TRACTEURS SA 
  2. L’information N° 1655-17/AN/SGA/DSL/SSQ/DSQ traitant de trois (03) Questions Orale sans débat adressée au Gouvernement et posées respectivement par les députés Paulin GBENOU, Gérard GBENONCI, respectivement relatives :
  • A la mauvaise qualité des services et la tarification abusive des GSM
  • A la situation des béninois de la diaspora en attente de l’établissement du renouvellement de leurs pièces d’identité
  • A la crise environnementale (exploitation anarchique du bois)
  • Dans la catégorie des Décisions de la Cour constitutionnelle:
  1. La Décision DCC-044 relative à un recours au sujet de l’âge constitutionnel pour être présidentiable ; recours de M. Valentin GOZINGAN;
  2. La Décision DCC-045 relative à la privation de jouissance d’un droit de propriété, suite au recours M. Godfried HOUENOU
  3. La Décision DCC-046 relative à « la promesse faite par le président de la République Patrice TALON d’accorder quinze gardes du corps à l’ancien Président Boni YAYI, en violation de la loi n°2009-18 du 15 juillet 2009 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République créant de ce fait une discrimination au sein des anciens présidents du Bénin », suite au recours de M. Serge Roberto Prince AGBODJAN;
  4. La Décision DCC-047 par laquelle M. Sylvain AMOUZOUN a saisi la haute juridiction pour expropriation sans juste et préalable dédommagement ;
  • Dans la rubrique consacrée aux informations diverses :
  1. L’inscription de M. Sèna. Fred ATOKE au Tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts du Bénin sous le numéro 92 ;
  2. Dix-huit (18) déclarations d’Associations dont deux partis politiques

Vous pourrez bientôt accéder à l’intégralité du document dans la rubrique « Derniers JO publiés »

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