25 janvier 2018

Le projet de loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en phase d'étude.

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C'est à  la faveur du Conseil des Ministres en date du 15 novembre 2017, que le Gouvernement béninois avait décidé de transmettre à la représentation nationale, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et monétaire Ouest-Africaine, suite à l’avis motivé de la Cour Suprême. Ce sont les Ministres d’Etat chargé du plan et du développement, de l’Economie et des Finances, de la Justice et de la législation qui ont été chargés individuellement et collectivement, d’en soutenir la discussion et d’en exposer les motifs.

 

Une opportunité prouvée:

C'est face aux insuffisances révélées de la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et la loi n°2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin, ainsi qu'aux recommandations de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) à travers le projet de Directive relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, soumis à l’adoption du conseil des Ministres de l’UEMOA en Juillet 2015, (qui fait obligation aux Etats de transposer ses dispositions dans leur droit interne) que l'initiative de ce projet de loi a été prise.

 

Des innovations constatées:

Outre la fusion des deux précédentes lois en vigueur, plusieurs innovations sont contenues dans ce projet de loi. Entre autres:

  •   - l’insertion d’un volet portant sur la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
  •   - l’inclusion de dispositions spécifiques visant à limiter l’utilisation des espèces dans les transactions ;
  •   - l’introduction de dispositions relatives à la gestion des risques liés aux innovations technologiques ;
  •   - la précision des mesures de vigilance spécifique à mettre en œuvre par les institutions financières dans le cadre de leurs relations de correspondant bancaire transfrontalier ;
  •   - la définition de lignes directrices en matière de protection et de partage d’informations à l’intention des institutions financières nationales appartenant à un groupe international ;
  •   - la précision des méthodes et moyens de recherche ainsi que de constatation de l’infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par l’Administration des Douanes.

 

Ce projet de loi a fait l’objet d’un séminaire organisé, ce mercredi 24 janvier, à l’hémicycle, par le ministère de l’Economie et des Finances. L'objectif était de permettre aux députés de s’imprégner du contenu et de l’opportunité de ce texte en vue de le voter en toute connaissance de cause. Il a été animé par des experts du domaine du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dont les sieurs Désiré Aïhou (avocat à la cour et conseiller technique juridique du ministre de l’Economie et des Finances) ; Edouard Cyriaque Dossa, (magistrat et directeur des services juridiques au niveau du niveau du ministère chargée de la Justice), et Mensah Houndji, (spécialiste des secteurs financiers à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest et secrétaire général sortant de la Cellule nationale de traitement des informations financières).

Les communicateurs ont invité les députés à accélérer la procédure d’adoption de ce texte afin de permettre au Bénin de se mettre au pas dans la luute régionale qui a été enclenchée contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux.

 

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