24 janvier 2018

Le parlement autorise le chef de l'Etat à ratifier la Charte du conseil de l'entente.

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Les parlementaires béninois ont, à l’unanimité, adopté ce mardi 23 janvier 2018, le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Conseil de l’Entente adoptée à Cotonou, le 5 décembre 2011. Cette charte a pour objet de renforcer la vision première du Conseil de l’Entente en mettant l’accent sur une intégration politique, économique et culturelle, plus dynamique et plus étroite, notamment par la coordination et l’harmonisation des politiques des pays membres.

La ratification de ce document permettra au Bénin de se positionner comme un pays déterminé à refonder cette institution pour en faire le premier instrument de développement et d’intégration sous-régionaux. Elle renforcera par ailleurs la position de notre pays d’introduire et de soutenir sa requête pour abriter le siège du Fonds d’entraide et de garantie des emprunts du Conseil de l’Entente. 

Aux termes de cette charte, le Conseil de l'Entente a la personnalité juridique internationale. Il jouit sur le territoire de chacun de ses membres de la capacité juridique nécessaire à l'exercice de ses fonctions et pour atteindre ses objectifs, ainsi que de la capacité de conclure des contrats et d'acquérir des biens mobiliers et immobiliers, d'en jouir ou de les aliéner.

Les parlementaires béninois ont suggéré au gouvernement de prendre toutes les dispositions utiles afin que, par voie diplomatique, le Bénin puisse abriter le siège du fonds communautaire du Conseil.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte de la Charte ici:  

 

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